OINFO CHSCTrdre du jour :

1. Confirmation de la demande d’expertise  votée le 23 Mars 2017 sur le plan d’action à  mettre  en œuvre sur le dispositif Trajectoire GDD afin d’aider le CHSCT Occitanie Est à proposer des préconisations pour prévenir les risques sur la santé des agents concernés.
2. Règlement intérieur du CHSCT Est
3. Election du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT Est

 

     - Vote sur l'expertise de la trajectoire JDD: 7 votes pour (FO, SNU, CGT), 3 abstentions (CFE-CGC, CFDT)
        Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi: Conformément au vote du CHSCT du 23 mars, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi regrette que Trajectoire-JDD n'ait pas fait l'objet d'une consultation du CHSCT mais considère que la proposition de la direction de mettre en place une commission de suivi aurait été plus constructive pour les agents que l'expertise. En conséquence, la CFE-CGC Métiers s’abstient sur le vote de l'expertise concernant la       trajectoire-JDD.
        Le SNU demande de rajouter à l'ordre du jour la désignation de l'expert (7 pour; 3 abstentions). Le président précise que la modification de l'ordre du jour est contestable et qu'il se réserve le droit de le contester.
        Négociation du RI du CHSCT . Le président dit qu’il n'y aura rien de plus que la CCN.( plus de crédit d'heures supplémentaire pour le secrétaire et du du secrétaire-adjoint, plus d'équation pour les comptes rendus, pas de présence des DS). Report du point à un autre CHSCT.
        Vote du CHSCT pour le secrétaire: 6 votes pour Pierre Sanchez (SNU) et 4 blancs et pour le secrétaire-adjoint 6 votes pour Michel Guy (SNU) et 4 blancs.