Ordre du Jour de continuité du CE du 19 Avril 2017
Représentativité syndicale 2017 : Forte progression de la CFE-CGC
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http://cfecgc-metiersdelemploi.fr/2017/04/representativite-syndicale-2017-forte-progression-de-la-cfe-cgc.html
Election CHSCT
Lors du 31/03/2017 ont été élu(es)s :
CHSCT EST : M. Jérôme REIFFER ET Mme Isabelle BLAZY
CHSCT OUEST : M. Jacques VOLLMER
En direct du CE du 30/03/2017 déclaration lue
En Format PDF : Déclaration_CFE_CGC_Métiers_de_l'emploi_trajectoire_GDD
Déclaration CFE CGC Métiers de l’emploi Occitanie pour le CE du 30 mars
Nous sommes consultés ce jour sur le Plan d’action nécessaire à la mise en œuvre de la trajectoire d’évolution de l’activité GDD de l’établissement pour atteindre la cible prévisionnelle, élaborée et arbitrée par l’établissement sur la base des résultats consolidés, faisant suite aux travaux préparatoires réalisés en agence.
SI un CCE et un CE extraordinaires ont été planifiés en urgence afin de répondre aux interrogations des élus de ces instances, il n’en reste pas moins que le projet porte en lui des marqueurs forts en termes d’évolution des conditions de travail et des risques psychosociaux susceptibles d’en découler.
Nous avons réagi à plusieurs reprises concernant :
· les agents GDD qui ne voient encore rien de concret de la baisse de charge annoncée et qui n’auront bientôt plus l’appui sur certains sites de leurs collègues double compétence.
· les agents double compétence qui vont devoir faire un choix majeur, au moment où l’avenir de Pôle emploi en tant que structure polyvalente est régulièrement remis en question, et qui vont devoir abandonner des compétences acquises sur la base d’un engagement individuel mais fortement attendu et favorisé par l’Etablissement.
· les managers qui sont en charge de l’atteinte d’un objectif cible en matière de ressources et de compétences RH sans accompagnement suffisant, ni prise en compte des difficultés qu’ils vont devoir affronter.
· les délais de positionnement demandés aux conseillers et à leur REA : il faut faire des choix dès maintenant alors que l’on ne maitrise pas l’atteinte de la cible présentée, ni en termes de volume ni en termes d’échéance.
· et la fiabilité des livraisons informatiques à venir.
Par ailleurs, la nouvelle convention d’assurance chômage aura certainement des impacts que nous ne maitrisons pas.
Pour toutes ces raisons, s’ils ne rejettent pas les nécessaires évolutions du métier GDD, les élus CFE CGC métiers de l’emploi ne peuvent émettre un avis favorable sur ce projet.
Toutefois, la CFE CGC métiers de l’emploi apprécie la proposition de la Direction régionale de mettre en place une commission de suivi et un point trimestriel chiffré en CE qui permettra une évaluation régulière de l’impact individuel et collectif sur les personnels, ainsi que sur la baisse de charges annoncée.
Nominations au sein de la Direction de la production EST
- Madame Carole VIVENT au poste de DAPE de l'agence Liberté avec prise de fonction fixée au 1/05/2017
- Monsieur Charles PIPITONE au poste de DAPE de l'agence Prestaform avec prise de fonction fixée au 1/05/2017
- Madame Sandra VAUTIER au poste de DAPE de l'agence Ovalie avec prise de fonction fixée au 1/04/2017
Information sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation rendue le 23 mars 2017 sur la classification
L’accord relatif à la classification des emplois du 19 décembre 2014 signé valablement par Pôle emploi et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC a fait l’objet d’une opposition valide de la part des organisations syndicales SNU, CGT-FO et CGT : telle est la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2017.
La Cour fait évoluer la jurisprudence en reconnaissant que la notification d’une opposition à un accord collectif par voie électronique est valable. Par conséquent, la Cour confirme que cet accord est réputé non écrit et n’a donc juridiquement jamais existé.
La Cour de cassation, statuant en dernier ressort, vient mettre un terme à ce litige et crée les conditions pour que nous puissions, comme nous nous y étions engagés, ouvrir une nouvelle négociation sur la classification des emplois.
Cette négociation, qui se tiendra avec les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche suite aux élections professionnelles, s’engagera avant l’été.